Conseil régional de Bretagne : Des économies plutôt qu’une augmentation des impôts

IMG_6871bisMonsieur le Président, Chers Collègues,

Les Orientations budgétaires que vous présentez à notre Assemblée sonnent l’heure de vérité. Nous sommes à la charnière où nous allons devoir assumer vos choix passés et arrêter ceux pour l’avenir. Aujourd’hui il n’est plus possible de fuir devant vos responsabilités.

Vous avez fait exploser les frais de fonctionnement de la Région.

Vous vous êtes agité dans tous les sens sans tenir compte des réalités du terrain.

Vous avez multiplié les agences, les hauts conseils et autres structures périphériques qui échappent au contrôle démocratique de notre assemblée.

Vous faites de la communication, pudiquement rebaptisée « relations avec les citoyens » l’alpha et l’oméga de toute votre politique.

Vous avez dépensé à mauvais escient. Vous avez préféré faire du saupoudrage électoraliste plutôt que de vous concentrer sur quelques choix stratégiques pour la Bretagne.

Pour masquer les prémices d’une situation financière que nous sentions se dégrader, vous accusez l’Etat de désengagement. Faux répond la Chambre régionale des comptes. Je cite : « sur les périodes 2008/2010 les dotations de l’Etat sont également en progression ».

Maintenant c’est la réforme de la fiscalité locale qui est dans votre ligne de mire et tout particulièrement le nouveau système de péréquation. Dominique de LEGGE expliquera la position de notre groupe en faveur de la péréquation financière.

La crise économique mondiale, européenne, française : nous l’avons dit et répéter ; ne s’est pas arrêtée aux portes de la Bretagne. Dès 2008 elle imposait des choix budgétaires que vous n’avez pas opéré à temps.

Vous pointez, en décembre 2011, un risque déflationniste lié aux politiques restrictives de plusieurs grands pays développés.

Mais vous n’avez pas su en 2008 lancer un « plan régional de relance économique » à la hauteur de la situation. Là encore c’est la Chambre régionale des comptes qui qualifie de marginal son impact de l’économie bretonne.

Vos absences de choix politiques antérieurs obèrent l’avenir de la Bretagne. Depuis sept ans vous avez inscrit dans vos budgets successifs des emprunts qui ont très peu mobilisés. Aujourd’hui, les orientations budgétaires font état, avec une certaine inquiétude, de la « bosse » des dépenses d’investissement que notre collectivité aura à financer d’ici 2017  soit environ 1,4 milliard d’€.

C’est votre manque d’anticipation qui met notre collectivité dans cette situation. Nous avions les moyens d’emprunter pour financer de grands investissements auparavant je ne prendrais que trois exemples :

  • Le très haut débit. Ce n’est pas aujourd’hui que l’on découvre la nécessité du très haut débit pour le développement de nos entreprises, pour la recherche, pour la multiplication des services rendus aux personnes. Vous avez attendu la veille des élections régionales avec une « enveloppe numérique » mal ficelée de 16M€  dans les contrats de territoires là où nous avions la possibilité d’investir massivement  pour doter la Bretagne d’un réseau à très haut débit. Vous avez préféré être à la remorque de l’Etat et même des départements en attendant le SCORAN.
  • Deuxième exemple : les aménagements ferroviaires entre Rennes Quimper et Brest. Trois ans de perdus en expertise et contre-expertise autour du pendulaire alors que nous pouvions mettre le turbo pour accélérer les investissements sur ces deux lignes ferroviaires.
  • Troisième exemple : la RN 164. Oui je le sais il s’agit d’une route nationale. Mais vous n’avez pas mis le paquet pour entraîner l’Etat à achever sa mise à deux fois deux voies. Peut-être que vous n’y croyez pas ? Cet axe est vital pour l’économie bretonne dont l’agriculture productive représente 35% des exportations. Si le déficit extérieur de la France se réduit, c’est grâce à la progression de l’agroalimentaire représentant 14% de nos exportations.

Les investissements qui n’ont pas été réalisés depuis 2004, les choix qui n’ont pas été faits, vous y êtes aujourd’hui confrontés.

Votre réponse : plus d’emprunts, plus d’impôts, doute sur les investissements stratégiques.

La nôtre : moins d’organismes, moins de voyages, moins de communication, stop à l’impôt, stop au saupoudrage. Concentration sur investissements stratégiques (TGV) ou de soutien conjoncturel comme aux PME du bâtiment.

Et encore ! Nous avons eu de la chance que le Gouvernement ait été réactif face à la crise. Pour faire face à la fameuse « bosse » que l’on voit apparaître sur les graphiques de votre rapport, nous bénéficions de 415M€ d’emprunts auprès de la CDC à un taux raisonnable. Merci Monsieur le Président de nous avoir communiqué les termes de ce contrat comme nous vous l’avons demandé. Ces conditions favorables, c’est grâce à la décision prise par le gouvernement en 2008 de consacrer une enveloppe de 8 milliards d’€ sur le fonds d’épargne au titre du plan de relance pour la période 2009/2013 pour soutenir les projets d’intérêt général en faveur du développement des infrastructures durables et ce pour la lutte contre le chômage et la défense de d’emploi. Mais pour le milliard qui reste les conditions seront nettement moins favorables qu’il y a quatre ans.

Et vous augmentez de 28% les impôts que vont payer les bretons sur leur carte grise.

Voilà le résultat de votre manque d’anticipation et de votre gestion « pépère » maintes fois dénoncée par notre groupe par la voix de Bernard MARBOEUF.

Et inutile de venir nous servir vos doctes leçons de finances locales, Messieurs les professeurs. Ecoutez plutôt  le Conseil économique, social et environnemental. Il constate pour la première fois depuis sept ans « l’effet récurrent des charges de fonctionnement ». Et il s’interroge sur la pertinence de vos orientations qui consistent « à assumer des investissements lourds tout en maintenant les autres programmes d’action »

« Ce choix ambitieux est-il réaliste » ? « Cette stratégie sera-t-elle tenable dans la durée », s’interrogent les conseillers. Le CESER rappelle que « dans ses précédents avis il avait déjà attiré l’attention sur les difficultés à venir de l’exécution des prochains budgets. Les éléments exposés le confirment ». Et pour le CESER, il s’agit d’être « plus sélectif dans les champs d’intervention du Conseil régional et/ou envisager des arbitrages au sein des politiques conduites ».

Oui, il faut faire des choix budgétaires.

Nous ne pouvons pas revenir sur le passé, il appartient désormais à la majorité d’assumer ses responsabilités.

Des restrictions non. Mais des économies sûrement. Elles ne sont pas difficiles à trouver dans les budgets comme la communication, les études, les missions dans tous les pays de la planète, les colloques et autres assises… Monsieur le Président, nous demandons 23M€ d’économies sur le budget de la Région en 2012. 23 millions sur plus de mille millions.

Et alors il n’y aura pas besoin d’augmenter de 28 % la Taxe sur les cartes grises.

Au delà des vagues promesses contenues dans les OB, de l’éparpillement des actions, de dépenses non prioritaires pointées d’ailleurs par le CESER, nous attendions un BP 2012 stratégique pour l’avenir de la  Bretagne, responsable et solidaire pour faire face à la crise !

Oui pour faire face à la crise, notre responsabilité à nous élus bretons est de faire les justes choix budgétaires. Et non d’aller chercher le salut dans l’imitation des Länder allemands.

Il y a cinq ans vous nous invitiez à nous inspirer du modèle économique Irlandais, le « tigre celtique » comme vous l’appeliez on a vu ce qui en est arrivé. Aujourd’hui, virage à l’est toute. Mais n’oubliez pas d’aller regarder la situation financière de nombreux Länder et des Landesbank avec d’ailleurs quelques investissements spéculatifs en Irlande.

Alors ultime recours, on en appelle aux mânes du général de Gaulle et à sa réforme de 1969, souvenons-nous que c’est dans ce projet qu’était apparu le conseiller territorial.

Alors cessez de vous défausser, prenez vos responsabilités pour l’avenir de la Bretagne pour l’activité et l’emploi en Bretagne et ce sans attendre 2030.

Je vous remercie.

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