Conseil d’Orientation pour l’Emploi : adoption de deux rapports sur les aides aux entreprises en faveur de l’emploi

COEDans le cadre de la feuille de route issue de la première Grande Conférence Sociale, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) pour la réalisation d’une évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l’emploi. Membre du COE en qualité de personne qualifiée, et par ailleurs, Présidente du Conseil d’Orientation de l’ONZUS (Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles), Bernadette MALGORN y a apporté son éclairage sur le sujet des aides « zonées ».

Deux rapports ont ainsi été adoptés le 25 avril dernier en réponse à cette saisine.

Le premier rapport “Les aides aux entreprises en faveur de l’emploi : évaluation d’ensemble” porte un regard global sur ces aides, en donnant une vision d’ensemble des dispositifs/montants en jeu et en abordant plusieurs problématiques transversales.

Le second rapport “Les aides aux entreprises en faveur de l’emploi : évaluation des principaux dispositifs” rassemble et met en perspective, pour la première fois dans un document unique, les résultats des évaluations existantes relatives aux principaux dispositifs d’aides : les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires ; les exonérations zonées ; les aides en faveur de l’alternance ; les contrats aidés ; les aides aux entreprises en matière d’anticipation, de prévention et d’accompagnement des mutations économiques ; le taux réduit de TVA dans le secteur de l’entretien du logement et celui de la restauration.

Ces rapports ont été transmis au Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel SAPIN, afin que le Gouvernement puisse s’appuyer sur les analyses et recommandations du Conseil : amélioration de la gouvernance et la cohérence du système d’aides, meilleure connaissance et transparence des aides des collectivités locales, stabilisation des allègements de cotisations sur les bas salaires, amélioration de la compétitivité des entreprises et leur capacité d’adaptation à l’évolution des marchés extérieurs via la formation professionnelle des salariés peu qualifiés, élaboration d’une doctrine d’emploi des différentes méthodes de conditionnalité pouvant être utilisées en vue d’améliorer le rapport coût/efficacité des aides publiques…

Consulter le rapport n°1, “les aides aux entreprises en faveur de l’emploi – évaluation d’ensemble”

Consulter le rapport n°2, “les aides aux entreprises en faveur de l’emploi – évaluation des principaux dispositifs”

Consulter la synthèse des rapports

Plus d’infos : http://www.coe.gouv.fr