Session des 26/27 juin 2014 – Réponse de Bernadette MALGORN au voeu de Pierrick MASSIOT sur la réforme territoriale

Monsieur le Président,

Premier point.

Vous évoquez dans votre vœu les initiatives du Président de la République.

Effectivement, sa première initiative, celle qui est à l’ordre du jour du Sénat – peut-être si elle y est remise ? – c’est la question de la carte.

Un deuxième projet de loi parle des compétences, dont vous venez de nous dire qu’il serait à l’ordre du jour des assemblées en octobre.

Le sujet d’actualité c’est donc la carte.

Vous venez de vous exprimer en utilisant le mot « regret ». Nous nous considérons qu’un projet présenté par le gouvernement, sur demande du Président de la République, tant qu’il n’a pas été débattu et discuté au Sénat et à l’Assemblée par l’ensemble de la représentation nationale, n’est pas une décision qui s’impose à nous et qui nous obligerait à nous rallier prématurément à un principe de réalité.

Le vœu que nous pouvons faire aujourd’hui c’est de dire clairement sur le sujet à l’ordre du jour, le point de vue de notre assemblée, sans anticiper sur le fait que peut-être le Parlement devra par discipline se ranger à la carte décidée par le Président de la République. Nous nous faisons encore confiance au débat dans la représentation nationale, c’est pour cela que nous pensons qu’aujourd’hui, le seul sujet utile, le seul point utile à dire par notre assemblée, c’est ce sur quoi nous sommes tous d’accord : une Bretagne à cinq départements ! Et non pas des regrets que la Bretagne à cinq départements ne figure pas dans la carte du Président de la République que la majorité risque peut-être d’être obligée d’adopter. Nous pensons que cela peut bouger dans le débat parlementaire !

Deuxième point.

Vous nous proposez des travaux de concertation avec les autres collectivités (conseils généraux, métropoles, etc…) pour élaborer un projet spécifique breton, y compris de la différenciation territoriale, etc…

Cela se situe dans le cadre du deuxième projet de loi et d’ailleurs beaucoup de ces initiatives ne relèvent que de nous. Ça n’est donc pas un vœu que nous avons à formuler aujourd’hui en tant qu’assemblée, mais au nom de mon groupe je vais exprimer un vœu vis-à-vis de vous, Monsieur le Président. C’est que vous nous présentiez avant le mois d’octobre un rapport circonstancié qui ressemblerait à une étude d’impact telle qu’on les demande pour une loi, en l’occurrence pour la réforme territoriale aussi. Je crois même qu’en commission permanente nous avons voté des 72 000€ crédits pour faire une étude dans ce cadre-là. Et que vous nous présentiez avant le passage au Parlement du deuxième projet de loi un rapport, étudiant les tenants et aboutissants, qui pourrait nous permettre de nous positionner et nous interviendrons de manière extrêmement constructive dans ce débat.

En l’état actuel des choses, nous considérons ce vœu est un renoncement prématuré à la Bretagne à cinq départements et donc nous nous abstiendrons.

Ouest-France – édition 28 juin

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Le Télégramme – édition 28 juin

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