Foncier de Bretagne

bernadette-malgornIntervention de Bernadette Malgorn, présidente du groupe Rassemblement pour Brest
Conseil de Brest Métropole
Le 17 avril 2015
Foncier de Bretagne

La création de Foncier de Bretagne se situe dans la logique du plan Borloo de cohésion sociale de 2004. Parmi ses objectifs prioritaires : venir en appui de politiques de logement que ce soit en rénovation urbaine ou en construction neuve, mais aussi traiter les friches urbaines, industrielles ou autres, avec une préoccupation de préservation des terres agricoles.
Ayant participé à la création de l’EPF et à l’élaboration progressive de sa doctrine, je voudrais, au moment où l’établissement entre dans une nouvelle phase, avec la modification de sa gouvernance et la préparation – en cours- d’un nouveau PPI, attirer l’attention de notre conseil sur l’évolution des réflexions et des modes d’action de l’EPF.
Dans un premier temps, il s’agissait de sensibiliser les intercommunalités qui ne l’étaient pas encore aux enjeux fonciers et de conclure des conventions cadres leur permettant d’identifier les apports possibles de l’EPF dont le métier est le portage foncier, ce qui allège d’autant les finances de la collectivité. Ce fut le cas pour la métropole brestoise. C’est dans ce cadre que furent ensuite conclues les conventions opérationnelles de mise en œuvre.
Les opérations susceptibles d’être soutenues par l’EPF font l’objet d’un examen en bureau au regard des priorités définies par son conseil d’administration en accord avec l’Etat. Au départ la conformité au SCOT et au PLH a servi de fil conducteur. Progressivement l’analyse s’est enrichie en intégrant la vacance – dont la mesure ne s’est pas révélée si facile- et la situation du marché foncier et immobilier selon leurs degrés de tension.
Vous le savez, et la situation de Brest en est une illustration, ceci peut se traduire par un écart assez important dans l’estimation des besoins.
A l’occasion du récent colloque organisé sous votre égide sur les « Questions d’habitat » vendredi dernier, on a pu prendre connaissance d’une analyse assez précise de la situation par un cabinet spécialisé que vous aviez mandaté.
D’après le PLU Force4, l’objectif de notre collectivité était de construire 1300 logements par an. La moyenne sur la période 2012-2014 se situe à 640.
L’intervenant chargé de définir des pistes pour améliorer l’adéquation offre-demande a souligné cette double inadéquation :
– quantitative : on tente de programmer le double des besoins ;
– et qualitative, dans une mise en concurrence des programmes à des niveaux de prix inadaptés.
Cette analyse vient à l’appui de ce que nous réclamons : un moratoire sur l’ouverture massive de nouvelles zones d’habitat pour plutôt privilégier la rénovation urbaine et soutenir la mixité fonctionnelle.
Cela n’empêche évidemment pas de préparer l’avenir. Et il n’est pas indifférent que nous puissions pour des réserves de plus long terme bénéficier de l’appui de l’EPF. C’est une des orientations d’ailleurs qui se dessine.
Car il est important que la collectivité puisse garder la maîtrise d’assiette foncières stratégiques dans l’agglomération sans pour autant être contrainte de passer prématurément à une phase opérationnelle. On pense à l’opération des Capucins.
C’est pourquoi j’émets ici le vœu, au-delà de la désignation complémentaire de nos représentants à l’EPF, que nous puissions avoir un débat sur la contribution que nous ferons à son prochain programme.