Etudes d’impact sur l’aménagement du territoire rural

cahier-fonction-publique-bmLC : Qui aurait dû mener ces études d’impact ?
BM : C’est la responsabilité au premier chef des administrations de l’État : les échelons centraux pour une vision globale sur le volet économique, en lien privilégié avec la profession, et les échelons déconcentrés, en relation avec les collectivités territoriales, pour une mesure de l’impact sur le terrain. Il y a eu des travaux mais trop technocratiques, et pas de nature à motiver les décideurs politiques dont les prises de positions ont répondu à d’autres préoccupations. L’administration pour bouger et accompagner la mutation du monde rural doit sentir le sens de l’action publique. Elle doit être associée à la production de la norme européenne et pas seulement chargée d’exécuter et de contrôler.
Sur les sujets d’aménagement du territoire, jusqu’aux années 1980, la vision « Trente Glorieuses » était dominante, marquée par l’expansion urbaine, avec une forte emprise d’une administration de l’État assez centralisatrice mais aussi égalitaire. Avec la décentralisation, la compétence d’urbanisme a été transférée aux collectivités territoriales. Le foisonnement des initiatives a été accompagné d’un réflexe du chacun pour soi dans une logique de concurrence voire de rivalité, allant à l’encontre de l’intérêt général de communautés de vie dépassant le cadre communal. Les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de l’époque étaient très flous et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui leur ont succédé n’ont pas toujours été les lieux d’arbitrage espérés sur l’organisation de l’espace. Nous avons assisté à l’émergence d’un urbanisme assez désordonné assez bien illustré par la prolifération des lotissements, destinés à accueillir les jeunes ménages, enjeux d’attractivité entre les villes et les communes rurales. L’impact sur les finances locales a été négligé : de nouveaux espaces habités, selon leur configuration, c’est plus de voiries, plus de réseaux d’eau, d’assainissement, de desserte en numérique. Aujourd’hui les populations rurales, et c’est bien compréhensible, exigent la même qualité de service public que les urbains. Or les coûts ne sont pas les mêmes. Pour l’accès au très haut débit, les opérateurs ont installé chacun leur propre réseau dans les zones urbaines les plus denses alors qu’en milieu rural l’équipement n’a commencé qu’avec l’intervention des pouvoirs publics.

« Entretien avec Bernadette Malgorn, conseillère régionale de Bretagne, ancienne préfète», in Les cahiers de la fonction publique, n° 356, juin 2015, pp 27-31