Quelle Bretagne dans un monde ouvert ? partie 9

Intervention bernadette Malgorn à l'association Bretonne. Quelle Bretagne dans un monde ouvertQuels périmètres de solidarité?

Le referendum a mauvaise presse ; pour beaucoup, il a des relents de plébiscite. Le peuple ne serait pas assez éclairé pour se prononcer et ne répondrait pas à la question posée mais à une autre. La réforme territoriale telle qu’elle a été présentée par les gouvernements successifs de ce quinquennat est effectivement peu compréhensible.

Qu’a-t-on voulu faire ? Ni retrouver une cohérence culturelle, mais avons-nous besoin d’une onction administrative pour vivre notre culture bretonne ? Ni stimuler l’économie : elle se joue des limites administratives encore plus que des frontières internationales. En réalité, le tracé de nouveaux espaces régionaux définit un périmètre de solidarité budgétaire. Autour de quelles priorités d’actions publiques pouvons-nous nous rassembler ? Posons cette question à ceux qui veulent réunir la Bretagne et les Pays de la Loire. La Bretagne est une péninsule. Sa géographie particulière engendre des surcoûts d’équipements publics notamment en liaisons et réseaux. Qui est prêt à payer ces surcoûts avec nous : la Vendée qui a su développer un modèle de développement économique original et efficace ? La Sarthe qui est déjà dans l’orbite parisienne ? Ne rêvons pas ! Pour Nantes et Rennes, on voit bien l’intérêt de constituer un triangle métropolitain avec Brest, à condition évidemment que son désenclavement redonne une dynamique à la métropole du Ponant. Ce sont ces questions qu’il aurait fallu poser et le peuple aurait compris !

La réforme territoriale n’est pas d’abord une question de cartographie mais de définition des missions de la puissance publique, à quelque niveau qu’elle s’exerce, sans exclure l’abandon de certaines d’entre elles. L’ambition initiale de la modernisation de l’action publique portée par Madame Lebranchu ne manquait pas de cohérence intellectuelle et n’était finalement pas très différente de la révision générale des politiques publiques en ses débuts. On ne peut dissocier réforme territoriale et réforme de l’État, mais l’une ne peut pas être le simple sous-produit de l’autre.

L’une des contraintes de l’action publique qui émerge enfin à la conscience des responsables publics, c’est la contrainte budgétaire. Dans les années quatre-vingt, les premiers temps de la décentralisation ont vu les collectivités vivre une sorte d’émancipation de la tutelle étatique, tout en tenant l’essentiel de leurs ressources de ses dotations. Des compétences et des services ont été transférés sans vraiment remettre en cause les missions. Dans les années quatre-vingt-dix, les critères de Maastricht sont venus figer la réflexion sur les missions : l’œil rivé sur les 3% de déficit et les 60% d’endettement, on a mené des politiques quantitatives sans pour cela atteindre les objectifs. Dans les années 2000, c’est la loi organique sur les lois de finances, la LOLF, nouvelle constitution financière de la France, qui pouvait servir de cadre à une remise en ordre des politiques publiques. On s’est enlisé dans une multiplicité de programmes peu novateurs par rapport aux pratiques antérieures. Dans le même temps, l’acte II de la décentralisation, la réforme Raffarin, inscrivait dans la Constitution le principe de la compensation intégrale de toute compétence transférée de l’État aux collectivités locales. Autant dire que tout nouveau transfert est un accroissement de la dette de l’État. La prise de conscience du caractère obligatoire de cette solidarité budgétaire de l’ensemble de la sphère publique est finalement assez récente.

A suivre… Fait urbain et métropoles

MALGORN Bernadette, « Quelle Bretagne dans un monde ouvert ? », in Association Bretonne 2014, Nantes 141e Congrès, Tome CXXIII, pp 217-232, Atelier Liv’Edition, 2014