Quelle évolution de l’administration d’État serait souhaitable pour s’adapter à ces évolutions ? – 2

cahier-fonction-publique-bmLa première fonction est la fonction d’ordre public, dans un sens large : la sûreté et la sécurité civile bien sûr, mais aussi la sécurité sanitaire et même l’ordre public social. Nonobstant les compétences des conseils départementaux, l’Etat ne peut esquiver sa responsabilité sur des sujets comme la maltraitance des personnes âgées, où il intervient alors en ayant un second regard sur l’exercice d’une compétence décentralisée. La sécurité est la première attente de la population : et cette attente s’exerce toujours vis-à-vis de l’Etat. A cet égard l’espace rural est tout autant concerné que l’espace urbain. La ville a plus de moyens et les a mutualisés plus tôt comme le montre l’exemple de la sécurité incendie, compétence obligatoire des districts urbains dès leur création en 1959. Dans les territoires ruraux, la mutualisation s’est mise en place très progressivement avec la départementalisation des services d’incendie et de secours.

La deuxième fonction de proximité de l’Etat porterait sur ce qui relève de l’utilité publique. L’État n’est plus le principal investisseur dans les projets portés localement : c’est conforme à la décentralisation. Mais l’Etat est logiquement le garant vis-à-vis des citoyens de toute action publique qui apporte une limite à l’exercice d’un droit fondamental, à la liberté, à la propriété. Il doit conserver les compétences pour exercer ce rôle. La notion d’utilité publique doit également se lire à la lumière du développement durable, qui s’apprécie à des échelles géographiques de plus en plus larges.

Ces trois fonctions sont essentiellement transversales. Les directions départementales interministérielles ont été créées pour amorcer cette transversalité. On se heurte néanmoins au fait que chaque ministère souhaite conserver le schéma ancien en « tuyaux d’orgue » : il faut bien sûr de la technique et de la compétence, mais on ne doit pas se laisser enfermer dans une conception immuable des métiers.

« Entretien avec Bernadette Malgorn, conseillère régionale de Bretagne, ancienne préfète », in Les cahiers de la fonction publique, n° 356, juin 2015, pp 27-31