Le rôle du sous-préfet en zone rurale

cahier-fonction-publique-bmQuel est le rôle du sous-préfet en zone rurale ?
Il faut dissocier la question des sous-préfectures et des sous-préfets.
Les sous-préfectures se concentraient traditionnellement sur trois missions: la délivrance de titres (identité, transports, étrangers), les relations avec les collectivités et la sécurité. Avec les réformes engagées, le rôle des sous-préfectures change : la délivrance des titres est résiduelle, le contrôle de légalité se spécialise (les marchés, le personnel) et la sécurité aussi est en forte évolution, avec un recours accru à des moyens techniques perfectionnés.
Les titres sont désormais gérés par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui a vocation à gérer l’ensemble des titres. Les mairies sont les correspondants de l’ANTS pour les titres d’identité, et les garages pour les cartes grises. Cette nouvelle organisation rend les services attendus au niveau des mairies. S’agissant des garages, ils accomplissent volontiers pour les véhicules neufs ; reste le marché de l’occasion. La sous-préfecture peut être appelée à participer à la délivrance pour cette clientèle et plus généralement au contrôle et à la lutte contre la fraude.
La mission de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire devient beaucoup plus complexe et a donc tendance à se centraliser, grâce à des pôles d’appuis qui existent au niveau régional. Il faut toutefois une relation de proximité. C’est sans doute plus le rôle du sous-préfet que des bureaux de la sous-préfecture. Pour le contrôle budgétaire, par exemple, le contrôle de la sincérité est un travail de terrain. Quand le sous-préfet voit dans un budget local le financement d’un projet qu’il a déjà inauguré, il comprend tout de suite qu’il y a un problème de sincérité…
S’agissant du sous-préfet, représentant de l’État, sa mission résultera de la réponse que l’on apportera à la question de la responsabilité de l’État sur le territoire. A cet égard les attentes des citoyens peuvent être diverses. Il ne faut pas hésiter à faire évoluer le rôle du sous-préfet selon les caractéristiques du territoire concerné. Certaines expériences ont déjà été conduites en ce sens. Par exemple, dans le Languedoc-Roussillon, celle d’un sous-préfet chargé du littoral. Les questions d’occupation temporaire, de submersion marine, sont communes à l’ensemble de la bordure littorale. Les sous-préfets villes dans les zones urbaines sensibles sont un autre exemple dont j’ai pu mesurer l’intérêt ayant présidé l’observatoire national des zones urbaines sensibles. La plate-forme aéroportuaire de Roissy est aujourd’hui dotée d’un préfet délégué qui était auparavant un sous-préfet spécialisé. Lorsqu’ un territoire rural accueille un site Seveso ou un site nucléaire, qu’il connaît des restructurations à fort impact territorial, il ne serait pas absurde qu’un sous-préfet y soit affecté au titre des enjeux que cela représente en termes de sécurité, d’environnement, d’emploi etc..

« Entretien avec Bernadette Malgorn, conseillère régionale de Bretagne, ancienne préfète », in Les cahiers de la fonction publique, n° 356, juin 2015, pp 27-31