Les sous-préfets d’arrondissements

cahier-fonction-publique-bmLC : Mais qu’en est-il des sous-préfets d’arrondissements ?

BM : Les exemples que je viens de donner peuvent dessiner de nouveaux territoires de compétence pour certains sous-préfets. L’évolution de l’intercommunalité et des métropoles dans les départements qui en sont dotés ne pousse pas à la définition ex abrupto d’une nouvelle carte des arrondissements qui serait un nouveau quadrillage des territoires. Il faut en revanche détecter sur le territoire les enjeux d’État : sécurité civile, zones de montagne avec risques d’avalanches ou d’éboulements, zones littorales, zones forestières, bassins versants à problèmes, installations sensibles, territoires de relégation ruraux. Lorsqu’il existe des risques particuliers, la population et les élus doivent avoir un interlocuteur d’État sur place.

Il n’est pas possible de tout regrouper à la préfecture. La bonne appréciation des risques, c’est aussi l’expertise citoyenne et la mémoire collective. La proximité reste un élément indispensable. Il est plus facile de faire admettre une décision contraignante, quand on en partage physiquement le poids.

C’est comme en matière d’ordre public. J’ai été préfète de zone de défense et de sécurité. Mais je pense que la décision d’ordre public doit relever du préfet de département et qu’elle ne doit pas être attribuée au préfet de région. L’autorité qui décide en ces matières doit être sur place, sur le lieu même où l’ordre est troublé et doit être rétabli. Le préfet de département le peut facilement ou déléguer le sous-préfet.

Je crois beaucoup à la présence du représentant de l’État en fonction d’enjeux d’État. Aujourd’hui, quels sont les services publics d’Etat présents sur tout le territoire ? L’école, les finances et la gendarmerie. Aux finances, les télé-procédures tendent à se généraliser. Pour la gendarmerie, ce n’est plus la brigade qui surveille son canton jour et nuit. Les communautés de brigades et la permanence départementale ont permis des évolutions.