Bernadette Malgorn
et la politique du logement
“Monsieur le Président, chers collègues
Avec l’installation du nouveau président de la République et du nouveau gouvernement, nous avons déjà eu l’occasion, avant l’été, de nous exprimer sur celles de leurs premières initiatives qui pouvaient avoir un impact sur la gestion de nos collectivités :
- Des interrogations sur la taxe d’habitation. Comme vous, M. le président, qui n’étiez pas loin de partager les mêmes analyses que nous : caractère illisible et injuste de la taxe d’habitation mais craintes que sa suppression, partielle ou totale, ne bride la liberté financière de nos collectivités. Notre conclusion à nous était très ferme : pas de hausse de la fiscalité sur les derniers redevables de la Taxe d’habitation et sur le foncier
- Des espérances sur la politique éducative avec une position ouverte et pragmatique du ministre de l’éducation qui, pour l’instant, ne nous a pas déçus.
Depuis le nouveau gouvernement a lancé de nombreux chantiers, préludes à de nouveaux dispositifs législatifs de transformation d’importantes politiques publiques :
- Les assises de la mobilité qui doivent être pour nous l’occasion d’une nouvelle approche du désenclavement ferroviaire de la pointe bretonne. C’est en ce sens que j’ai écrit à Mme Elisabeth Borne, ministre des transports
- Une revue stratégique de défense et de sécurité nationale, confiée par le président de la république à Mme Florence Parly, ministre des Armées, qui doit éclairer la prochaine loi de programmation militaire 2019-2025. Brest a des intérêts à soutenir liés à la dissuasion nucléaire et à notre flotte sous-marine et des domaines d’excellence à faire valoir comme la sécurité maritime ou la lutte contre les mines.
Aujourd’hui ce sont les questions liées au logement qui créent des inquiétudes. Le gouvernement annonce une nouvelle loi sur le logement. Ce ne sera guère que la vingt ou vingt-cinquième depuis les grandes lois de 1948 et 1949, sans compter les dispositions des lois de finances et les mesures réglementaires.
De fait, depuis plus de 60 ans, avec le fameux appel de l’Abbé Pierre de l’hiver 1954, on n’a pas cessé de parler de la crise du logement. Pourtant des moyens importants ont été mobilisés par l’Etat, par les collectivités territoriales et par les bailleurs sociaux. Et de loi en loi, de gouvernement en gouvernement, on peut avoir l’impression que l’histoire se répète.
L’annonce brutale en juillet, en plein été, de la baisse de l’APL de 5€, dès le mois d’octobre n’a pu que susciter de légitimes réactions.
Notons cependant que le nouveau gouvernement prenait en l’occurrence la suite du précédent qui en 2016 avait restreint l’accès à l’APL. La question n’était donc pas nouvelle. Les analyses faites par les associations d’élus et l’union sociale pour l’habitat mettent en lumière les risques inhérents aux mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 tant pour le logement social que pour le secteur du bâtiment de façon plus générale. Nous partageons largement ces analyses.
Toutefois ceci ne doit pas nous exonérer d’un examen spécifique de la situation de notre bassin d’habitat et d’un retour sur la politique que vous menez depuis des années et qui n’ont fait qu’accentuer les fragilités des outils locaux de la politique de l’habitat.
Ce n’est pas dans la fuite en avant pour construire toujours plus, en accentuant l’étalement urbain, que l’on enrayera le déclin démographique de notre métropole. Nous avons demandé un moratoire sur les nouvelles zones d’habitat. Nous n’avons pas été entendus. Nous avons demandé qu’une priorité forte soit donnée à l’entretien du patrimoine, à la rénovation urbaine : vous y venez trop timidement, trop tardivement.
Considérons la situation de BMH : une dette garantie de 440 M€ (de longue durée) et un programme de travaux ambitieux de 570 M€, au moment où la capacité d’autofinancement tend vers zéro.
Comprenez-vous pourquoi nous sommes sélectifs dans l’octroi des garanties de la collectivité ? Il n’est pas impossible que vous y veniez aussi, M. le président, si j’en juge par votre intervention au dernier bureau de la métropole où vous commenciez à vous interroger sur la pertinence de l’octroi de certaines garanties pour le logement.
Mais la responsabilité de la situation délicate dans laquelle se trouve le logement dans notre bassin d’habitat vous incombe largement. Les risques supplémentaires créés par les projets gouvernementaux ne doivent pas être un alibi.
Tout à l’heure un vœu sera présenté sur le sujet. Notre abstention exprimera notre refus de vous donner ce quitus.”