La presse locale vient de faire état d’un système de financement et de mode de gestion des indemnités des élus socialistes brestois par le biais d’une association, pratiqué depuis près de trois décennies.
Bernadette MALGORN, présidente du Rassemblement pour Brest, a écrit au maire de Brest pour demander des éclaircissements sur ces pratiques et sur le fonctionnement de la démocratie locale.
Nous publions ci-après l’intégralité de la lettre transmise à M. Cuillandre, maire de Brest et président de la métropole, le 2 mars 2018 :
“Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
La presse locale du 1er mars 2018 a fait état d’un système de financement et de mode de gestion des indemnités des élus socialistes brestois par le biais d’une association, pratiqué par votre majorité depuis près de trois décennies.
Par un droit de réponse paru ce jour vous apportez votre vision des choses.
Vous ne serez pas surpris que ne nous soyons pas pleinement convaincus.
Au-delà des aspects légaux au regard du Code général des collectivités territoriales, c’est le fonctionnement de la démocratie locale au sein de notre assemblée qui est mis en cause. En effet, une fois élu, par scrutin de liste, chaque conseiller doit pouvoir exercer son mandat librement. Tenir d’une association détentrice de fait de fonds publics une indemnisation différente de celle fixée par la loi et le vote du conseil crée une situation de dépendance que nous estimons contraire à la liberté d’expression et au libre exercice de la démocratie locale au sein du conseil. Cela nous concerne donc.
Vous déclarez que « ce dispositif n’est aucunement opaque, ni pour les élus concernés, ni pour la préfecture, ni pour le trésor public ». Il était opaque pour le reste des membres du conseil et pour les électeurs, ce qui n’est pas acceptable.
Vous déclarez aussi que ce dispositif « a toujours respecté les évolutions de la législation ». Le doute est permis au regard de la législation sur les associations. Je vous invite à examiner la conformité de ce dispositif aux dispositions sur le caractère non lucratif et la gestion désintéressée des associations. L’éventuelle tolérance de l’administration fiscale à admettre que des dirigeants d’associations désintéressées puissent bénéficier de contreparties à leur action associative, à supposer qu’elle soit réelle, ne saurait dépasser 1 123,85 € par mois et par dirigeant. Aucune disposition ne permet le versement de contreparties aux autres membres.
Nous avons compris que vous mettez fin à ce dispositif à compter de 2018.
Nous souhaiterions que la même révision de vos pratiques s’applique à l’ensemble de la gestion municipale que nous estimons trop opaque.
J’ai pris acte de l’annonce que vous m’avez faite ce matin d’une réponse prochaine à la demande que je vous ai adressée à trois reprises, les 30 septembre 2017, 20 janvier 2018 et 9 février 2018, pour demander une clarification sur le fonctionnement des groupes d’élus.
Nous attendons des réponses sur tous les points suivants :
– la liste des locaux, avec leur adresse, mis à la disposition des groupes d’élus, voire des sous-groupes, en précisant s’ils sont propriété de la collectivité ou en indiquant le nom du propriétaire : bailleur social, privé ou parti politique ;
– la surface mise à disposition et le cas échéant le montant des loyers ;
– la dépense consentie à cet effet année après année depuis avril 2014 pour chaque local en précisant l’imputation budgétaire.
S’agissant des collaborateurs de groupe, je demandais de nous indiquer les contrats de travail mis à disposition de chaque groupe d’élus y compris les sous-groupes au sein de la majorité municipale, en précisant la catégorie de rattachement et l’indice dans la grille de la fonction publique et en précisant pour chaque groupe (ou sous-groupe) les dépenses exposées à ce titre (en net et en brut) année après année, depuis avril 2014 jusqu’à décembre 2017, avec indication de l’imputation budgétaire.
Nous souhaitions également disposer des mêmes informations s’agissant des attributions ou dépenses en matériel de bureau ainsi que des frais de documentation, de courrier et de télécommunication et ce, année après année, depuis avril 2014 jusqu’à décembre 2017, avec indication de l’imputation budgétaire.
Cette exigence démocratique d’une plus grande transparence doit aussi s’appliquer aux dossiers majeurs pour nos collectivités : nous attendons des réponses sur le tramway, sur le téléphérique, sur le Fourneau.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire-Président, l’expression de mes salutations distinguées.”
Bernadette MALGORN
”