Bernadette MALGORN veut plus de démocratie locale à Brest
A Brest, la démocratie locale fonctionne mal. C’est ce que vient de rappeler Bernadette MALGORN, présidente du Rassemblement pour Brest, à l’occasion du conseil municipal du 14 juin 12018. Pour Bernadette MALGORN, le premier lieu où doit vivre et s’exercer la démocratie c’est précisément dans le cadre des assemblées élues ( conseil municipal et conseil de la Métropole) et dans le respect de la place et du rôle des élus. Pour la majorité, c’est la responsabilité de l’exécutif celle de “préparer et soumettre les projets à notre assemblée” Pour l’opposition c’est “de contrôler l’exécution, là encore sur la base d’informations sincères, fidèles et complètes. Pour la présidente du Rassemblement pour Brest ” le compte n’y est pas !”.
A “Monsieur le Maire,
Notre groupe s’est associé, le 29 mars dernier, dans l’unanimité de ce conseil, au vote visant à ouvrir un budget participatif portant sur un montant de 500 000€. Vous avez lancé la campagne de communication invitant nos concitoyens à s’exprimer à l’appel du slogan « j’ai une idée pour ma ville ».
J’ai formé le vœu que cet exercice de démocratie participative soit le présage d’un nouveau souffle démocratique dont notre collectivité a bien besoin. C’est dans l’enceinte de notre conseil que cela doit commencer.
Vous avez eu la majorité. Vous avez la responsabilité de l’exécutif. C’est à vous qu’il incombe de préparer et soumettre les projets à notre assemblée. Nous avons ensemble la responsabilité de débattre sur la base d’une information explicite sur vos projets.
Il nous incombe, particulièrement à nous, groupe d’opposition, de contrôler l’exécution, là encore sur la base d’informations sincères, fidèles et complètes. Le compte n’y est pas !
Je ne ferai pas d’inventaire à la Prévert des dossiers de la ville ou de la métropole pour lesquels les éléments que vous ne nous fournissez sont des plus restreints. Nous évoquerons à la métropole les transports publics et le contournement Nord-ouest de l’agglomération.
Pour les réalisations de la collectivité, nous devrions pouvoir disposer des études d’analyse des besoins, des critères qui vous conduisent à privilégier la solution proposée, des mesures du coût de fonctionnement des investissements projetés, etc. Voilà ce que devrait être un fonctionnement régulier de notre collectivité.
A cela vous opposez qu’un projet est inscrit au programme pluriannuel des investissements, que son financement est prévu dans le budget, et vous nous demandez de vous autoriser à réaliser les procédures d’urbanisme !
C’est très péniblement et après plusieurs demandes de notre part que nous avons obtenu de la vôtre, sur le site des Capucins, les données permettant de démêler l’enchevêtrement des propriétés foncières, comme d’ailleurs l’enchaînement des procédures juridiques.
Combien de fois notre collègue Claudine Péron n’a-t-elle pas dû, au nom du groupe, monter au créneau sur le projet de déménagement du Fourneau ?
Le débat autour du fonctionnement des groupes politiques et des moyens matériels et humains est un autre exemple de ces difficultés à obtenir les informations claires après des mois et des mois de sollicitations.
Le droit à l’information des élus est inscrit à l’article 2121-13 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil d’Etat a même été amené à juger que la liberté d’exercice de leurs mandats par les élus locaux avait le caractère de liberté fondamentale.
Le tribunal administratif de Lyon est allé encore plus loin récemment en annulant les délibérations approuvant le budget 2016 de la région pour insuffisance d’information des élus.
Il y avait peut-être là malice de la part des élus de l’opposition puisqu’il n’y avait d’enjeu que symbolique !
Nos demandes à nous sont concrètes, précises, pour éclairer nos votes.
Un dernier point.
Notre ordre du jour appelle l’examen du compte administratif et du compte de gestion. Ma collègue Véronique Bourbigot s’exprimera sur le fond. Une remarque de forme. Le compte administratif, établi par l’ordonnateur, vous-même, monsieur le maire, rend compte de l’exécution budgétaire au cours de l’exercice. Le compte de gestion établi par le comptable public, retrace en outre la comptabilité patrimoniale et financière de la collectivité.
Nous ne votons ni l’un ni l’autre. Ce n’est pas une appréciation sur la qualité du travail du trésorier municipal qui relève du juge des comptes. Le compte de gestion n’est qu’une autre transcription comptable de décisions et de choix politiques qui sont les vôtres et que nous n’approuvons pas. Au point vous le savez que, dans le sillage du rapport Malvy-Lambert, nombreux sont ceux qui promeuvent le compte financier unique.
Mais c’est un autre débat.”