Bernadette Malgorn plaide pour une démocratie vivante à Brest

C’est à l’occasion du conseil municipal de Brest du 7 février que Bernadette MALGORN, présidente du Rassemblement pour Brest est revenue  sur  l’absence de véritable démocratie locale  à Brest.

la présidente du Rassemblement pour Brest rappelle qu’il y a une absence de volonté de la part des socialistes brestois  de  faire vivre la démocratie au quotidien. Cela est vrai  à tous les échelons : au conseil municipal  de Brest, au conseil métropolitain, dans les satellites (sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte,  associations municipales dans le giron de la ville ou de la métropole), dans les concertations qui n’en portent que le nom…..

Ouest-France 8/02/2019

Pour Bernadette MALGORN, ” une démocratie vivante, ce n’est pas seulement le vote tous les 5 ou 6 ans et le primat de la majorité. Une démocratie vivante, c’est le débat, le respect des minorités, le contrôle par des contre-pouvoirs.”

 

Intervention de Bernadette Malgorn au conseil municipal du 7 février 2019

 

“Lors du conseil municipal du 19 décembre dernier, votre attitude, Monsieur le Maire, nous a contraints à quitter la séance.

En effet vous avez refusé la suspension de séance que j’avais demandée, alors même qu’aux termes de l’article 7.6 de notre règlement intérieur, elle est de droit à la demande d’un groupe politique.

J’avais appelé, dans mes propos liminaires, à un changement drastique dans le fonctionnement de nos collectivités, et ce, à trois niveaux :

  • Le fonctionnement interne de notre assemblée,
  • Le fonctionnement des institutions participant à la vie locale,
  • Le contrôle démocratique de nos politiques publiques.

Dans l’affaire des indemnités des élus socialistes, nous ne nous sommes pas immiscés dans la qualification des griefs, qui relève des diligences de la police et de la justice. Mais nous n’avons cessé de vous alerter sur les risques inhérents à vos méthodes qui tendent à étouffer tout contre-pouvoir.

Vous n’avez pas souhaité donner suite à notre proposition de constitution d’une mission d’information et d’évaluation, qui aurait été placée sous votre présidence, pour examiner la conformité du fonctionnement de notre collectivité aux principes et aux règles de la transparence de la vie publique.

J’ai donc été amenée à solliciter auprès de vous, par courrier du 9 janvier dernier, un certain nombre d’informations qui auraient pu trouver place dans cette mission. Vous m’avez transmis hier une réponse accompagnée d’une série de pièces que nous ne manquerons pas d’examiner.

Vous y évoquez aussi votre proposition « qu’un groupe d’élus se saisisse du sujet de la transparence de l’activité de nos collectivités » en indiquant que notre groupe sera invité à participer à ces travaux.

Cela mérite clarification. S’agit-il d’un substitut ou d’une préfiguration de cette « délégation à la transparence » revendiquée par vos alliés de la majorité municipale ?

Si l’on vise la transparence, la méthode elle-même doit en respecter les principes.

C’est non seulement une affaire de procédures mais aussi d’état d’esprit.

A cet égard, nous ne comprenons pas votre persistance à faire obstacle à la meilleure connaissance que nous souhaitons, par des visites sur place, avoir des établissements, œuvres et services relevant de notre collectivité.

Ce fut le cas récemment pour la visite qui nous fut refusée de la résidence de Poul ar Bachet, dépendant du CCAS. La contribution de la ville au CCAS s’élève, bon an, mal an, aux environs de 4,5 M€. La problématique de l’évolution des anciens foyers logements ne peut être considérée comme un problème du seul ressort du conseil d’administration du CCAS : ils sont subventionnés par le budget de la ville. Alors que nous sommes amenés régulièrement à délibérer, en conseil municipal, de ces sujets, -on se souvient des débats à propos de la fermeture de la résidence Saint-Marc-, nous ne comprendrions pas que les conseillers municipaux non membres du conseil d’administration du CCAS continuent à se voir interdire la visite de la résidence.

Votre attitude serait-elle une sur-réaction au récent rapport de la Chambre régionale des comptes ? Celle-ci constate « l’enchâssement » du CCAS « au sein de ce qui peut être appelé, de façon générique, le groupe territorial brestois ». La Chambre précise que « ce terme, qui n’a pas de portée juridique, sert à qualifier de manière neutre les relations entre les collectivités territoriales brestoises et leurs satellites. »

Mais elle ne manque pas de souligner l’insuffisante autonomie du CCAS et de recommander une formalisation plus claire des relations entre le CCAS et les autres entités du « groupe territorial brestois ».

Nous n’allons pas ici commenter ce rapport. Mais nous ne pouvons nous empêcher de relever que ce « groupe territorial » que nous qualifions parfois de nébuleuse mériterait de voir clarifiées ses multiples intrications.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous avons reçu, lors de notre dernier conseil, une délégation des gilets jaunes. Vous leur avez rendu visite, Monsieur le Maire. J’ai participé, le 31 janvier, à un débat auquel ils avaient convié les élus. Ils expriment des revendications matérielles comme la baisse des impôts et des charges et la hausse du pouvoir d’achat. Mais ce mouvement révèle aussi une aspiration à plus de démocratie.

Une démocratie vivante, ce n’est pas seulement le vote tous les 5 ou 6 ans et le primat de la majorité. Une démocratie vivante, c’est le débat, le respect des minorités, le contrôle par des contre-pouvoirs.

Transparence, clarification, accès aux informations, sur pièces et sur place, tels sont les vœux que nous exprimons en cette première réunion du Conseil municipal de l’année 2019 pour une démocratie vivante à Brest et ailleurs.”