Débats d’orientation budgétaire

bm-conseil-municipalRéférence principale : note de synthèse 2015

Les orientations budgétaires pour 2015 confirment la gravité d’une situation « sous tension » selon vos propres termes, et conforme à ce que nous dénonçons de longue date. Les principales sources d’inquiétudes qui émergent concernent la fiscalité, notamment celle des ménages, bien supérieure à +1,7%, à l’inflation réelle, et la baisse rapide des capacités de remboursement d’une dette qui s’installe en zone orange, et des capacités d’investissements. L’effet de cisaillement entre des recettes qui vont diminuer inexorablement, et des charges que la communauté ne parvient pas à maîtriser amplifient les risques d’une aggravation dans les trois années qui viennent. Le contexte général, que vous qualifiez curieusement « d’inédit », était cependant prévisible !

A un moment où les prélèvements publics atteignent des records (>45% du PIB), la fiscalité locale continue à augmenter, notamment celle des ménages, ou le versement transport des entreprises par exemple. Pour les ménages, comment tiendrez-vous vos promesses quand les bases progressent de 0,9%, (avec un rapport net de 0,5%) et seront au mieux du niveau de l’inflation réelle ? Le blocage des taux sera, en toutes hypothèses, insuffisant ! La baisse constatée de la population dans BMO et les exemptions  font en outre porter cet effort sur un nombre toujours plus réduit de personnes.

La gravité de la situation, c’est surtout ce cisaillement entre recettes et charges. Il n’est pas nécessaire de  revenir sur la baisse des dotations de l’Etat, plus de 28 milliards d’€ de pertes cumulées jusqu’en 2017, et de l’ordre de 7,5% du budget principal pour BMO, soit une baisse supérieure à 17 M€ pour l’ensemble des dotations sur la même durée (près de -10 dès 2014).  Par ailleurs, la fiscalité n’est pas la seule autre cause de la baisse des recettes. Le tassement de l’activité économique est une réalité, traduite par le repli du produit de la CVAE de 2,5%. Dans le même temps, BMO peine à maîtriser ses charges. Le nombre des postes continue à augmenter (voir délibération 34), et la seule prise en compte des qualifications et de l’ancienneté entraîne un glissement annuel des dépenses de près de 2%.

La principale conséquence, c’est l’effondrement brutal de la capacité d’épargne de BMO, -40% en un an ! Evaluée à 22 M€ en 2015, elle est face à des besoins de remboursement de la dette qui resteront stables à 35 M€. Le ratio qui permet de surveiller le niveau de la dette repasse allègrement du vert à l’orange. En lui fixant un nouveau plafond, vous reconnaissez que le stock de la dette va rester stable au-delà de 400 M€, voire dépasser le nouveau plafond compte tenu de la baisse des dotations ! Ce qui veut dire plus simplement que la dette ne baissera pas ! Si on s’intéresse au nombre d’années pour rembourser – ce que vous appelez la « durée de vie résiduelle » de la dette, c’est plus de 12 années qui seront nécessaires, comme nous l’avions souligné lors du Conseil de Septembre. Qui donc s’était trompé dans les calculs ?

Comme vous l’indiquez, pas d’emprunt signifie une baisse inéluctable et forte des investissements. Les analystes estiment pour le mandat actuel des collectivités similaires, une baisse à hauteur du tiers du volume réalisé lors du mandat précédent.

Nos craintes se voient donc confirmées dès 2014, et rien de rassurant ne se profile. Nous prenons acte de vos orientations. Dans ce contexte et pour conserver des marges de manœuvre au bénéfice des communes et de la population, le groupe RPB insiste sur ses recommandations :

  • Baisser les taux des impôts locaux pour que la pression reste effectivement stable, et tenir ainsi vos promesses.
  • Décider d’un moratoire sur les gros investissements « de prestige », comme le téléphérique, au bénéfice des investissements de proximité, ou à fort potentiel économique. Il n’est pas encore trop tard, même si une bonne part des budgets est déjà voté et le maître d’œuvre sélectionné. Le signal serait fort !
  • Réfléchir ensemble à la politique des ressources humaines pour préparer l’année 2018 qui verra un grand nombre de départs en retraite.