Débats d’orientation budgétaire

bm-conseil-municipalRéférence principale : note de synthèse 2015

Les orientations budgétaires pour 2015 confirment la gravité d’une situation « sous tension », selon vos propres termes, et conforme à ce que nous avons dénoncé. Les principales sources d’inquiétudes qui émergent concernent la fiscalité, notamment celle des ménages, bien supérieure à l’inflation réelle, et la baisse rapide des capacités de remboursement d’une dette que votre document lui-même situe en zone orange, et donc des capacités d’investissement. L’effet de ciseaux entre des recettes qui vont diminuer inexorablement, et des charges que vous ne parvenez pas à maîtriser amplifie les risques d’une aggravation dans les trois années qui viennent. Le contexte général, que vous qualifiez « d’inédit », était cependant prévisible !  Ce qui est inédit, c’est la baisse des dotations de l’Etat.

A un moment où les prélèvements publics atteignent des records (>45% du PIB), la fiscalité locale continue à augmenter, notamment celle des ménages, sans parler de la charge du versement transports pour les entreprises. Pour les ménages vous avez promis la stabilisation : or, les bases sont réévaluées  de 0,9%.Le blocage des taux sera insuffisant pour stabiliser le prélèvement réel sur les ménages ! La baisse constatée de la population dans BMO et les exemptions  font en outre porter cet effort sur un nombre toujours plus réduit de personnes.

Revenons sur la baisse des dotations de l’Etat, plus de 28 milliards d’€ de pertes cumulées jusqu’en 2017, et de l’ordre de 7,5% du budget principal pour BMO, soit une baisse supérieure à 17 M€ pour l’ensemble des dotations sur la même durée (près de -10 dès 2014).  Par ailleurs, le tassement de l’activité économique se traduit par le repli du produit de la CVAE de 2,5%. Dans le même temps, BMO peine à maîtriser ses charges. La charge de personnels continue à augmenter (voir délibération 34), qui organise un glissement des postes vers les catégories supérieures. La seule prise en compte des qualifications et de l’ancienneté entraîne un glissement annuel des dépenses de près de 2%.

La principale conséquence, c’est l’effondrement brutal de la capacité d’épargne de BMO, -40% en un an ! Evaluée à 22 M€ en 2015, elle est face à des besoins de remboursement de la dette qui resteront stables à 35 M€.  Votre document page 7 montre un niveau de la dette qui passe du vert à l’orange. En lui fixant un nouveau plafond, vous reconnaissez que le stock de la dette va rester stable au-delà de 400 M€, voire dépasser le nouveau plafond compte tenu de la baisse des dotations ! Ce qui veut dire plus simplement que la dette ne baissera pas ! Si on s’intéresse au nombre d’années pour rembourser – ce que vous appelez la « durée de vie résiduelle » de la dette, c’est plus de 12 années qui seront nécessaires, comme nous l’avions souligné lors du Conseil de Septembre.

Comme vous l’indiquez, pas d’emprunt signifie une baisse inéluctable et forte des investissements. Les analystes estiment pour le mandat actuel des collectivités similaires, une baisse à hauteur du tiers du volume réalisé lors du mandat précédent : plus que jamais choisir un investissement sera éliminer les autres.

Et cette analyse ne porte que sur le budget de BMO sans inclure les satellites dans une visons consolidée comme nous l’avons souhaitez et qui consiste à déporter sur Brest’Aim ou  autres une partie de la dette de BMO

Nos craintes se voient donc confirmées dès 2014, et rien de rassurant ne se profile. Dans ce contexte et pour conserver des marges de manœuvre au bénéfice des communes et de la population, le groupe RPB insiste sur ses recommandations :

  • Réfléchir à une politique des ressources humaines intégrant les nombreux départs en retraite de
  • Baisser les taux des impôts locaux pour que la pression reste effectivement stable.
  • Décider d’un moratoire sur les gros investissements « de prestige », comme le téléphérique, au bénéfice des investissements de proximité, ou à fort potentiel économique. Il n’est pas encore trop tard !