Des finances contraintes

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Conseil de la métropole  13 octobre 2015

 Intervention de Bernadette MALGORN

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 Des finances de plus en plus contraintes

L’adoption du prochain  projet de loi de finances pour l’année 2016 va se traduire pour les collectivités locales par une nouvelle baisse des dotations de l’Etat de l’ordre  de 3,67 milliards d’euros,  après celles des années  2014 et 2015.

Pour notre collectivité qui n’a su anticiper ni les effets de la crise ni les mesures de resserrement des finances publiques, des choix vont être à effectuer.

Ces choix seront d’autant plus  contraints que notre Brest Métropole évolue dans un environnement  marqué par la fragilisation de nos équilibres financiers, la faiblesse chronique de l’autofinancement, la difficulté croissante à se désendetter, l’absence  de prise en compte de l’impact des nouveaux équipements sur les coûts de fonctionnement ou des charges de fonctionnement non maitrisés.

Avec les mesures  inscrites  au PLF 2016, Brest Métropole  va se trouver face à une équation budgétaire difficile. Nous en verrons les prémices dans quelques semaines au moment du Débat d’orientation budgétaire (DOB) sur  plusieurs facteurs : la DGF  dont le gouvernement entreprend une modification de son  architecture générale  au niveau du bloc communal  même s’il  envisage un saupoudrage  de mesurettes visant  à soutenir l’investissement public local.

Ce sera encore le cas avec  le relèvement des seuils d’assujettissement pour le Versement Transports,  sans que la mesure compensatoire  prévue, à ce stade,  par le gouvernement  pour en atténuer le choc,  soit de nature à en  neutraliser les effets.

Il  semblerait que  les annonces  du Premier Ministre à Lyon  le   1er octobre dernier aux  Rencontres nationales du transport public,  sur une perte « intégralement compensée », ne puissent être tenues selon les Associations des Maires de France ou Maires de Grandes Villes de France,  le différentiel étant  de 3 à 5 fois inférieur aux estimations.

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) va connaitre une double articulation :

  • l’architecture de la dotation forfaitaire des communes et des intercommunalités ;
  • la réforme des trois dotations de péréquation la DSU, la DSR, la DNP, cette seconde réforme visant notamment à recentrer les dotations de péréquation en resserrant le nombre de communes éligibles.

Quels seront les effets de ces réformes pour  notre Collectivité  et pour les communes qui la compose ?

Il importe par conséquent M. le Président que les services des finances de Brest Métropole puissent nous livrer dès que possible des projections aussi précises que possibles sur les conséquences éventuelles sur nos finances locales et intercommunales.

Le Contrat métropolitain 2015/2020

Les majorités  socialistes en Bretagne, à  Brest, au département ou à  la région  ont ceci de particulier dans leur mode de fonctionnement, elles agissent avec le même  atavisme :   la technique de la précipitation ou du passage  à la hussarde au mépris des échéances démocratiques… Au cas où ?

Nous avions ainsi eu droit le  25 février dernier  à l’ARENA à la signature d’un contrat programmant les aides du département à la Métropole pour la période 2015-2020 entre vous-même M. le Président et  le président sortant du conseil général. A un mois des élections départementales,  il nous était promis des largesses pour demain. Au cas où ?

Partout dans le Finistère, les élus locaux avaient été sommés de délibérer et de signer dans des délais particulièrement courts  au risque d’être exclus  des aides départementales. L’assemblée départementale avait  dû voter un rapport de plusieurs centaines de pages déposé sur table sans examen préalable.

Nous avions donc voté contre ce Contrat de territoire  lors du Conseil de la  métropole du 30 janvier 2015,  en désaccord avec cette méthode et avec certaines opérations dispendieuses comme le téléphérique.

Notre position était  une position de principe et  avant toute chose la marque d’un profond  respect pour nos concitoyens et  leur parole.  Car nous toujours considérés que de telles décisions ne peuvent être imposées en fin de mandat, ni sans respect des votes démocratiques à venir, et des majorités issues des urnes.

La délibération qui nous sera soumise  dans quelques minutes  ne fait pas exception à cette politique du « Au cas où ? ».

Vos inquiétudes sont telles que  notre conseil  communautaire se tient ce mardi 13 octobre,   à 48 heures de la dernière session de la mandature du conseil régional.

Pourquoi une telle précipitation, si ce n’est l’affichage d’une contribution à des projets censés séduire les électeurs à moins que ce ne soit la volonté de continuer à diriger, au-delà des échéances  des 6 et 13 décembre prochains, une collectivité dont vos amis ne sont pas certains d’en conserver la majorité.

Au-delà des projets inscrits  dans le Contrat Métropolitain 2015/2020  avec la Région Bretagne, c’est  donc tout un mode de gouvernance que nous estimons détestable et qui part d’une logique que nous réprouvons : enfermer une nouvelle majorité issue des urnes, sur des options qui ne seraient  éventuellement pas les siennes tant sur le plan budgétaire que des politiques contractuelles: Au cas où ?

Les futurs conseillers régionaux devraient apprécier d’être ainsi   dépouillés de leur capacité d’action ou de négociation sur les politiques contractuelles pour les cinq prochaines années.

Il est temps de reprendre les choses avec plus d’esprit démocratique et de respect de l’argent public.

L’ambition d’un territoire comme celui de Brest Métropole doit porter  avant tout sur l’emploi, sur l’attractivité, sur l’insertion professionnelle pour nos concitoyens, sur l’équilibre  et la compétitivité, non pas les uns contre les autres  mais  dans une  volonté de synergie au niveau de la Bretagne Occidentale.

Y répondrez-vous avec ce  projet ?

Deux  remarques :

  • Le volet des transports

J’ai évoqué il y a quelques jours  à la Ville de Brest les annonces du gouvernement  en faveur de la grande vitesse  en Aquitaine et Midi-Pyrénées  pour 8 milliards  d’euros. Je m’interrogeais alors  sur   la volonté  politique des exécutifs  en  Bretagne  pour parvenir réellement  à mettre  Brest et Quimper à 3h00 de Paris ?

Je rappelle que nous avions accepté dans cette enceinte il y  un an de défendre, dans le cadre du Débat Public,  une solution qui semblait faire consensus.

Ce contrat métropolitain  n’évoque que les études,  jamais sa concrétisation. On nous renvoie de manière dilatoire à des études supplémentaires. D’un côté l’Etat s’engage   en faveur de Toulouse et de Dax de l’autre l’Etat se montre toujours aussi fuyant pour la pointe bretonne.

Au lieu de reprendre  la main sur ce dossier  sur un projet réellement structurant dans l’offre de transport, comme nous vous y invitons, vous préférez le téléphérique  ou  la préfiguration d’une seconde ligne de TCSP (reste à savoir si elle sera de type busway  ou tramway ?).

  • Le volet emploi :

Ce qui permet de renforce les pôles d’excellence brestois,  l’université et les grandes écoles,  sont  essentiels et ne peuvent que recevoir notre aval.

Il en est de même pour ce qui concourt au développement des nouvelles technologies, des fières innovantes, des EMR.

Si la confirmation  du transfert du siège de l’Ifremer est importante, cette  opération  générera surtout des effets que nous espérons positifs en termes d’image. Mais soyons conscients qu’elle ne transférera vers Brest que de l’emploi public – certes consommateur-, mais non productif dans le secteur marchand.

L’économie et l’attractivité de l’agglomération ne saurait se développer  sur les seules économies publique ou résidentielle à coups de programmes immobiliers sans créations d’emplois.

Cela ne peut produire une politique économique  avec des perspectives de croissance durable, qui sont  nécessaires à l’emploi.

Ce qui doit mobiliser nos énergies c’est donc l’économie productive, c’est  la préservation de l’emploi  commercial, c’est le développement de l’emploi industriel.

Or, nous observons que ces aspects font cruellement défaut dans ce projet de contrat métropolitain.