La démocratie locale en question

bm-conseil-municipalConseil de la Métropole du 11 décembre 2015

Intervention de Bernadette Malgorn,

Présidente des élus du Rassemblement pour Brest

Monsieur le Président,

Il y a un an, c‘était le 12 décembre 2014, nous débattions  dans cette enceinte des orientations budgétaires pour  Brest Métropole pour l’année 2015.

Des orientations budgétaires qui confirmaient la gravité d’une situation financière que vous qualifiiez vous-même comme « sous tension ».

C’est ce que nous n’avions cessé de dénoncer et que vous finissiez par admettre, une fois les élections municipales passées, et encore, du bout des lèvres :

  • une fiscalité, notamment celle des ménages, bien supérieure à l’inflation réelle,
  • une baisse rapide des capacités de remboursement d’une dette que vos propres rapports situent en zone orange, et son corollaire la baisse de nos capacités d’investissement,
  • des charges que vous ne parvenez pas à maîtriser, amplifiant les risques d’une aggravation de la situation financière dans les trois années qui viennent.

Nous voici donc, un an plus tard et, point de débat sur les orientations budgétaires 2016 pour  notre collectivité. Certes, la loi ne vous oblige à tenir ce DOB que deux mois avant le vote du budget,  lequel  devra, lui, intervenir obligatoirement pour le 31 mars 2016.

  • Faut-il y voir le signe de votre incapacité à faire des choix  et nous les présenter ? Des choix qui ne peuvent être que  drastiques  si nous voulons recouvrer quelques marges de manœuvres ?
  • Ou faut-il y voir le télescopage  avec des échéances électorales en évitant  soigneusement  les mauvaises nouvelles ? On n’est jamais assez prudent !
  • Faut-il y voir une responsabilité du gouvernement, lui-même englué dans des déficits  toujours supérieurs à ses prévisions, englué aussi dans d’incessants allers-retours avec sa propre majorité socialiste à l’assemblée nationale sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement ?
  • Vous trouverez-vous une excuse dans les atermoiements de vos amis  qui ne vous auraient transmis les informations utiles que trop tardivement ?

Apparemment cela n’a pas empêché certaines communes voisines, et de vos amis, n’est-ce pas ?, de procéder à l’exercice en ce mois de décembre. Pour ne prendre qu’un exemple, au Relecq-Kerhuon,  le débat a eu lieu avant-hier.

  • Pourquoi ce qui a été possible les 10, 9, 14, 13, 12 décembre de 2010 à 2014 ne le serait plus en 2015 ?

Y aurait-il anguille sous roche ?

Revenons un peu moins d’un an en arrière encore.

Nous étions réunis, le 11 janvier 2015, pour la liberté d’expression, contre le terrorisme et le radicalisme islamiste qui en est le terreau, pour le soutien à nos services de police qui sont l’ultime rempart de la République.

Avec mon groupe, nous avons salué, dans leur principe, un certain nombre d’initiatives prises par le gouvernement en matière de sécurité et de prévention du radicalisme. Nous avons regretté, je l’avais fait lorsque nous avons examiné le contrat de ville,  la lenteur de la traduction jusque dans les politiques concrètes mises en œuvre dans notre collectivité.

Le terrorisme a de nouveau frappé et de manière dramatique. Et chacun en appelle, à juste titre, à la défense des valeurs républicaines et à la construction du vivre ensemble.

Et les résultats du vote de dimanche dernier ont donné lieu à redoublement d’appels à la démocratie et à la République.

Très bien !

Mais n’est-ce pas d’abord à nous, élus de la République, de faire vivre la démocratie ?

Et tout d’abord à ceux qui détiennent le pouvoir à tous niveaux, y compris local.

Comment voulez-vous que votre dissimulation n’engendre pas la suspicion et ne conduise à vous prêter, à tort ou à raison, des intentions non conformes à l’intérêt général ?

Je vous ai encore écrit, aujourd’hui même, à propos du Centre social Horizons à Pontanézen.

Où est la démocratie locale ?

Ne croyez-vous pas que le salut public voudrait que l’on fasse autre chose de nos conseils que des théâtres d’ombres ?

Des exemples récents nous montrent que cette pratique d’occultation des dossiers  tend à se généraliser,  y compris au sein de l’exécutif métropolitain et au détriment des communes membres de la Métropole.

  • Pour l’aménagement du Moulin Blanc où un nouveau projet immobilier se fait jour, ce qui pose un problème réel mais non insoluble d’urbanisme, le Maire du Relecq-Kerhuon, en outre deuxième vice-président de la Métropole, aurait légitimement son mot à dire et, même s’il s’agit d’une compétence de la Métropole, il se trouve aussi porteur de l’intérêt général que le vice-président chargé de l’urbanisme. Il peut y avoir des conflits d’intérêt, même lorsqu’il s’agit de l’intérêt général, mais seules des procédures démocratiques doivent les résoudre.
  • Pour ce qui est de la localisation du projet de fourrière, on apprend subrepticement que le territoire de la commune de Guilers devrait l’accueillir. C’est un dossier sensible où la réponse n’a que trop tardé. A le traiter avec cette désinvolture, n’êtes-vous pas en train de réduire ses chances d’aboutir ?

La litanie des sujets  dossiers  où règne  la non-transparence est légion.

Je pourrais évoquer une liste des dossiers importants, engageant les finances de la collectivité pour plusieurs années, votés dans la précipitation, comme les fameux  contrats de territoire.

Le nombre de conventions signées avant d’être votées dans les enceintes délibérantes finit  par donner le sentiment que celles-ci ne sont que de simples chambres d’enregistrement. Pourquoi alors fustiger les abstentionnistes ?

Nous comprenons bien sûr les nécessités de la gestion locale et la continuité du service public. Nous comprenons aussi qu’un certain nombre d’associations ont besoin d’avances sur subventions pour fonctionner dès le 1er janvier. Mais comment nous demander de les voter aujourd’hui, alors que nous n’avons pas eu de débat d’orientation budgétaire ?

Cette dérogation  devient donc doublement dérogatoire.

Les épreuves qui frappent notre pays créent dans la population une légitime inquiétude. Il appartient aux responsables d’y répondre sans occulter les difficultés mais en y apportant des solutions après débat démocratique.

Cela vaut aussi pour la démocratie locale.

Je prendrai quelques exemples qui sont malheureusement des contre exemples.

  • Sur la mosquée Sunna : s’agissant de son projet d’extension pour créer une école coranique, nous apprenions, au détour de l’examen du permis de construire initial, puis modificatif, que la jouissance d’un terrain appartenant à Brest métropole habitat, destiné à devenir le parking de la mosquée Sunna de Pontanézen, était cédée par bail emphytéotique depuis 2008, à l’association porteuse du projet.

Notre collègue Marc Berthelot, par ailleurs administrateur à BMH, vous a demandé, à vous en tant que président de BMH, ainsi qu’à l’administration de BMH,  le 9 novembre puis le 27 novembre, la communication du bail. La réponse  faite le 1er décembre par l’administration laisse pantois : refus de transmission du bail. La réponse tient en quelques lignes sur la nature du bail, que nous connaissions déjà,  sa durée de 18 années, le nombre de places de stationnement (36) et la redevance…

Pour le reste, des considérations  baroques  sur l’aménagement paysager ou l’éclairage.

Mais  surtout  une mise en garde  sur le caractère confidentiel des informations  portées à notre connaissance !

On croit rêver : interdiction est faite de parler de ce dossier.

  • Toujours sur le quartier de Pontanézen : notre collègue Brigitte HÜ, qui est conseillère depuis de nombreuses années, a été informée d’une réunion organisée par Mme Melscoët et MM. Yann Masson et Hosny Trabelsi pour présenter  les travaux de réhabilitation en cours  au centre socio culturel Horizons. Là encore il s’agit d’un sujet sensible. Il nous avait, à l’époque,  été reproché de ne pas avoir assisté  à la réunion organisée par M. Trabelsi le 24 septembre dernier, au moment où les familles s’insurgeaient contre la fermeture du centre. Là encore, nous n’avions appris qu’incidemment la tenue de cette réunion qui avait lieu d’ailleurs en même temps que les commissions municipales.

Mme Hü s’est donc rendue à cette réunion le 8 décembre 2015 à 14 heures. Mal lui en a pris. Elle a été fort discourtoisement éconduite au motif qu’il s’agissait d’une « réunion technique de chantier  non  ouverte au public ». Or, nous avons constaté, dès le lendemain, que le caractère supposé technique de cette réunion soi-disant de chantier, était en réalité une opération de communication, destinée à une large publicité, puisque la presse en a largement rendu compte.

  • Dans un registre différent, je voudrais évoquer le projet Leclerc à Kergaradec. Il a fait l’objet d’une délibération en conseil de métropole du 3 juillet 2015 sur laquelle, je le rappelle, nous nous sommes abstenus. Nous avons eu aussi à connaître  d’une  modification simplifiée du PLU facteur 4 en vue de modifier les règles de hauteur et d’implantation des constructions sur le secteur de Keruchen. Si nous ne pouvons qu’être favorables à des aménagements permettant de requalifier une entrée de ville et une zone qui le méritent, nous ne pouvons qu’être étonnés de la légèreté des éléments d’analyse communiqués. Nous ne pouvons pas imaginer qu’il n’y a pas eu une étude d’impact. Ces projets ne sont sans doute pas neutres vis-à-vis de l’ensemble de l’appareil commercial du bassin de chalandise.

Je reviendrai sur les questions d’urbanisme à l’occasion de la délibération sur le PLU.

Vous l’aurez compris, en cette intervention liminaire, j’en appelle à l’esprit démocratique qui devrait inspirer nos travaux. La démocratie, ce n’est pas un jour tous les six ans. C’est le débat, la décision de la majorité, le contrôle et la participation de tous les élus, pour que la démocratie soit celle de la communauté des citoyens.