Propos liminaires : Compte administratif 2015 de Brest Métropole

p1000750Rassemblement pour Brest
Conseil de la Métropole 24 Juin 2015
Intervention de Bernadette Malgorn

“Le débat budgétaire est le temps de l’expression des intentions. Le compte administratif est le moment où l’on évalue les réalisations.
Depuis les municipales dans notre diagnostic, et depuis le début de mandat par nos votes, nous exprimons notre désaccord avec votre gestion et nous dénonçons le caractère artificiel des équilibres que vous tentez de présenter.
Nos inquiétudes ne trouvent pas leur source dans un quelconque déclinisme. Les causes principales du déclin de Brest et de la métropole, ce sont vos choix à contretemps et toutes ces occasions manquées de développement économique, industriel, naval, qui nous sont passées sous le nez par votre manque de clairvoyance, d’engagement et de détermination.
Certes nous ne sommes pas un isolat. La France vit des moments difficiles. Nous avons tous à l’esprit les coups portés à la Nation par la succession des entreprises terroristes, et nous pouvons avoir une pensée pour Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, deux fonctionnaires de police tombés parce que policiers, parce que défenseurs de notre Etat républicain. La montée de l’insécurité n’est évidemment pas propice au développement économique. Et je ne parle pas seulement du tourisme qui pourrait aussi pâtir de la décision votée hier par nos voisins et néanmoins amis britanniques.
Ce contexte international voit ses effets aggravés par les tergiversations à la tête de l’Etat. L’ouverture, à contretemps là encore, de débats qui méritent beaucoup de sérénité et de légitimité de la part du pouvoir, met les Français dans la rue. Les mouvements sociaux touchent toute l’activité économique et particulièrement les services aux usagers.
Complètement décalée par rapport à des perspectives peu rassurantes notamment dans les domaines financier et international, vogue la galère de notre métropole.
Que nous disent les comptes administratifs 2015 de Brest métropole ?
Le poids des gros investissements engagés sans précaution commence à montrer ses effets sur la capacité à relancer l’économie locale tout en maintenant un niveau de service élevé.
La métropole se trouve dans l’impossibilité de maintenir son niveau d’investissement, qui subit comme prévu une baisse globale d’environ 20% pour se limiter à une centaine de M€, malgré un meilleur taux de réalisation. Plus grave, dans cette baisse, les financements réels d’équipements comptent pour 12,6%, sans que cette baisse permette une contribution suffisante à la réduction de l’endettement. C’est tout le plan pluriannuel d’investissement qui se trouve impacté, d’autant plus qu’il intègre désormais tram et téléphérique. Le projet des Capucins avec son environnement représente ainsi à lui seul en 2015 près de 16,5 M€.
Dans ce contexte, vos efforts pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, qui touchent d’abord vos personnels, commencent à avoir les effets sociaux que nous avions annoncés. Vous perdez petit à petit toute marge de manœuvre dans ce domaine, même si le poids en pèse surtout sur la ville de Brest, pour les quatre cinquième.
Alors vous aviez tenté de faire croire qu’il n’y aurait pas de hausses des impôts.
Nous nous étions inscrits en faux contre cette présentation biaisée. Tout le monde savait que les bases augmentaient, ne serait-ce que par la réévaluation votée par le Parlement et par la rémanence de la demi-part des veuves. Si l’on voulait réellement ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants de la métropole, il fallait baisser les taux. Mais en réalité vous souhaitiez cette hausse des recettes fiscales. Vous en aviez besoin pour financer vos investissements coûteux et non prioritaires alors même que les dotations de l’Etat baissaient.
Mais cette baisse des dotations n’était pas une surprise. Ah ! Si, peut-être, pour ceux qui avaient entendu M. Hollande, alors parlementaire, dénoncer leur gel sous la précédente législature et qui l’avaient cru. Vous ne m’avez pas entendu dénoncer le principe d’une telle évolution des dotations même si j’en réprouve la méthode. Le dernier épisode est particulièrement lamentable : on vous promet cent coups de bâtons, puis on réduit la peine de moitié ; et vous êtes priés de dire merci !
Comment cela se traduit-il dans le compte administratif 2015 de Brest métropole ?
La pression fiscale augmente, sur les ménages notamment, alors que l’inflation est et reste désespérément nulle. Le produit global des impôts et taxes bondit encore de 2,6%, alors que la croissance économique du territoire est à peine de 1%. Cette ponction supplémentaire sur nos concitoyens n’est pas une divine surprise pour votre gestion. Vous avez délibérément fait porter sur la fiscalité locale qui augmente de 5 M€, soit +3,6% sur un an et qui touche principalement l’habitat la compensation de la baisse des dotations de l’Etat, réduisant à peu de choses la contribution de notre collectivité au redressement des finances publiques, pour reprendre la terminologie officielle, cette façon délicieuse qu’ont les socialistes d’habiller de vertu leurs coups fourrés. Ce qui n’est pas réclamé au niveau national au titre de nécessaires économies, ces économies que vous ne faites pas non plus au plan local, se trouve de fait payé localement, et d’abord par les ménages. Et ce poids pèse sur le nombre toujours plus réduit des ménages qui payent effectivement.
Une mention particulière pour la taxation des déchets, qui contrairement aux autres services très largement subventionnés, augmente de près de 10%, sous le prétexte d’une politique de paiement exclusif par l’usager, dont le caractère particulier n’est à ce jour ni clair ni cohérent.
Dans le même temps, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) continue sa baisse inexorable (-9%), confirmant la baisse régulière de l’activité économique sur le territoire. C’est d’autant plus inquiétant que, comme les premiers chiffres de l’année 2016 le confirment, seul le secteur des services montre un peu de dynamisme. L’industrie, elle, continue « d’être la plus touchée avec une balance négative des emplois de -132 », je cite votre rapport. L’activité portuaire est encore en repli, avec une industrie de réparation navale qui peine à réaliser ses objectifs. Et toujours rien de perceptible capable de relancer une activité non seulement porteuse d’emploi, mais aussi d’activité productive indispensable au développement de notre communauté, autant sur son territoire que sur l’ensemble du Pays de Brest…
Que penser alors de votre incapacité à désendetter notre communauté, malgré le transfert opportun de dettes vers ses satellites, ou le lissage du niveau de la dette par report sur l’année 2016 d’emprunts contractés et non mobilisés en 2015. L’effort fait sur la présentation des garanties d’emprunt, (merci à la direction des Finances !), qui insiste sur leur positionnement par rapport à des limites prudentielles discutables, permet de confirmer qu’une majorité de ces garanties couvre de fait des dettes décidées par ces mêmes satellites, BMH, BMA, Eau du Ponant pour ne citer qu’elles, dont vous avez le contrôle, avec le soutien de la ville de Brest. C’est à un niveau de plus de 300 M€ que s’élève le volume de dettes engagées sous votre autorité et que vous garantissez ainsi avec une casquette de « banquier » dont les risques sont couverts, faut-il le rappeler, par le contribuable métropolitain, qui se trouve aussi, pour les deux tiers de la population, celui de Brest !
Rien malheureusement n’est rassurant pour l’avenir de toutes ces dettes directes, ou « indirectes ». Vous avez fixé des objectifs de stabilisation à long terme – comprendre : pas de désendettement – et de ratio bien coloré en orange. Vous annoncez par ailleurs une durée totale de vos emprunts d’une vingtaine d’années. Il faut craindre qu’elle soit plus longue encore en cas de retournement du contexte financier, avec une grande difficulté à mener à bien un PPI pourtant déjà bien écorné.
Nous insistons donc à nouveau pour avoir une vision consolidée de la charge et donc des risques qui pèsent sur la communauté et l’ensemble de ses satellites. La certification des comptes de la collectivité dont l’expérimentation est rendue possible par la loi NOTRe serait une première étape indispensable à la transparence que réclame la crise qui perdure. Ce nouvel instrument permettrait en effet à un auditeur externe, le commissaire aux comptes, de s’assurer de la conformité des états financiers aux règles comptables applicables, mais également que les états financiers donnent une image fidèle et sincère du patrimoine et des engagements, de la situation financière et du résultat de l’entité, et une assurance sur la fiabilité de l’information donnée aux citoyens et à leurs représentants, tous éléments sur lesquels il y a encore des progrès à faire. J’ajoute que la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion n’est pas de nature à donner ces assurances.
Il est regrettable que nous ne connaissions toujours pas vos intentions. J’ai évoqué ce sujet à plusieurs reprises et vous ai envoyé, le 1er mars dernier, un courrier dont j’attends toujours la réponse.
En effet cette préparation à la certification suppose un certain investissement que nous devons budgéter. Et le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 8 août 2016.
Pour conclure, vous aurez compris que nous n’approuvons pas le Compte administratif 2015, et que nous voterons également contre les trois délibérations suivantes qui en en valident de fait l’orientation politique.”