Propos liminaires : loi NOTRe, économie et emploi

bmalgornvesteverteConseil  de la Métropole du 28 janvier 2016

Intervention de Bernadette MALGORN

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Lors du Conseil municipal de Brest,  j’ai mis en évidence et en cause le manque de transparence de vos méthodes.

Vous nous  avez imposé un exercice que j’ai qualifié de «  baroque » : nous proposer des engagements pour 2016, sans que les élus  aient été appelés à débattre du contexte et des grands arbitrages budgétaires dans lequel ces opérations devaient  trouver leur place.

J’aurais pu refaire ici la même démonstration. Mon collègue Bruno SIFANTUS exprimera notre point de vue  sur le sujet, à l’occasion de l’examen de votre rapport sur le DOB.

J’interviendrai quelques instants sur  deux points qui conditionnent plusieurs délibérations inscrites à l’ordre du jour. Je vous ferai pour chacun de ces deux points des propositions constructives

Tout d’abord l’application concrète de la réforme sur l’organisation territoriale  et son incidence directe sur notre Métropole.

La Loi NOTRe prévoit des transferts de compétences du Département vers la Métropole. Il importe que l’ensemble des élus métropolitains  soient associés à  la préparation de ce transfert.

N’attendez pas les dernières heures de l’année 2016 pour sortir  d’un chapeau un dispositif qui devra entrer en application dès le 1er janvier 2017.

Sept ou huit compétences sont potentiellement transférables. Nous devons en discuter et délibérer des conditions du transfert. Sans cet éclairage comment se prononcer par exemple sur le volet cohésion sociale du Contrat de territoire que vous nous proposez ?

La Loi NOTRe  prévoit  également qu’au-delà du Département, l’État, ou la Région, peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences.  Comment allons-nous préparer cet exercice ?

Nous avons des revendications vis-à-vis du gouvernement  et du conseil régional. Elles résultent  d’une vision stratégique de l’avenir  de la pointe bretonne. C’est un préalable aux transferts de compétence.

Pour ne prendre qu’un exemple, sur LNOBPL, la métropole brestoise peut-elle se contenter de «  passer d’une logique d’infrastructure  à une logique  d’aménagement et de desserte ». N’est-ce pas sinon un enterrement  de première classe de la ligne nouvelle à grande vitesse jusqu’à la pointe bretonne du moins  l’engagement d’un processus de sédation profonde ?  Rémi HERVE interviendra  sur ce sujet.

Pour préparer les transferts, nous vous proposons de mettre en place  un groupe de travail  où les groupes politiques de notre Assemblée  seraient tous représentés.

Deuxième point : la situation de l’économie et donc de l’emploi.

Les chiffres du chômage  pour le mois de décembre sont tombés hier. C’est une nouvelle hausse importante à la laquelle notre société  dans son ensemble est confrontée : 3,59 millions en catégorie A en France métropolitaine, 44.170 dans le Finistère.

Mais laissons là  les statistiques   que les pauvres ministres en charge essayent vainement de triturer pour laisser filtrer un rayon d’espoir.

Ecoutons nos concitoyens.

Ecoutons le collectif  Vent debout pour l’emploi. Cette formidable mobilisation du 24 janvier  dernier,  à laquelle nous avons participé aux côtés des salariés et des administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa.

Ecoutons les agriculteurs : éleveurs de porcs, producteurs de lait ou de volailles, légumiers. Ils sont un pilier de notre industrie et de la vocation  productrice de l’Ouest Breton. Leur activité conditionne aussi en partie celle du port de Brest.

Alors  vous avez lancé une réflexion pour une  Stratégie métropolitaine de développement économique.  Notre groupe a  fait connaitre son analyse au cabinet  mandaté par vos soins.

Mais est-ce que cela  ne justifie pas, là encore,   un débat dans les instances où doit vivre la démocratie locale, c’est-à-dire ici, dans le conseil de la Métropole