Session des 26/27 juin 2014 – Réponse de Bernadette MALGORN au voeu de Pierrick MASSIOT sur la réforme territoriale
Monsieur le Président, Premier point. Vous évoquez dans votre vœu les initiatives du Président de la République. Effectivement, sa première initiative, celle qui est à l’ordre du jour du Sénat – peut-être si elle y est remise ? – c’est la question de la carte. Un deuxième projet de loi parle des compétences, dont vous venez …